Le code du travail encadre le temps de travail que chaque salarié peut effectuer au sein d’une entreprise. Cette durée légale du travail ne s’applique pas aux professions suivantes :
- mandataire social,
- cadre dirigeant,
- VRP,
- employé de maison,
- concierge d’immeuble d’habitation,
- assistante maternelle.
Lors de l’élaboration du planning du personnel, il est primordial de connaitre cette réglementation et les dérogations qui peuvent exister. L’utilisation d’un logiciel de planification est un avantage afin d’éviter les erreurs et avoir une meilleure visibilité de l’emploi du temps des salariés.
La durée légale du travail en France
En France, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine civile. Une semaine civile commence le lundi matin à 0h et finit le dimanche soir à minuit. Cela correspond à 1 607 heures par an.
Des conventions collectives peuvent prévoir un nombre d’heures plus important ou plus faible. Il est donc important de bien connaitre les réglementations qui s’appliquent à son secteur d’activité. Par exemple, dans la restauration, la convention collective prévoit 39 heures au lieu de 35. Par contre, la différence est payée en tant qu’heures supplémentaires.
Enfin, il faut savoir qu’il est légal de faire travailler un salarié plus de 35 heures dès lors qu’on ne dépasse un nombre défini et que les heures supplémentaires soient payées. En effet, cette durée légale du travail est un seuil à partir duquel les heures travaillées sont qualifiés de supplémentaires et soumises à une majoration en terme de salaire.
Le nombre d’heures maximum autorisé
La durée légale de travail par jour ne peut pas dépasser 10 heures (sauf si la convention collective le permet ou s’il s’agit d’une augmentation ponctuelle d’activité lié à un emploi saisonnier). Il existe également un maximum légal pour les horaires de la semaine. Ces derniers sont encadrés par deux limites qui ne doivent pas être dépassées :
48 heures par semaine (dans certains cas, cette limite peut monter à 60 heures après autorisation de l’inspection du travail) ;
une moyenne de 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives (là aussi cette limite peut être dépassée : 46 heures selon les conventions collectives et plus si l’inspection du travail l’autorise).
Les apprentis ou salariés de moins de 18 ans sont également soumis à la durée légale de travail de 35 heures par semaine qui est le nombre d’heures maximum qu’ils peuvent faire. De même, ils ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et doivent bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 12 heures (14 s’il a moins de 16 ans).
